Documents légaux
Les pages légales de Kaltiv sont publiques — accessibles sans connexion depuis le pied de page de l'application. Elles couvrent les engagements contractuels, réglementaires et de confidentialité de la plateforme.
Pages disponibles
| Page | Chemin | Description |
|---|---|---|
| CGU — Conditions Générales d'Utilisation | /legal/cgu | Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme |
| CGV — Conditions Générales de Vente | /legal/cgv | Tarifs, abonnements et conditions commerciales |
| Politique de Confidentialité | /legal/privacy | Traitement des données personnelles (Loi 2024/014 + RGPD) |
| DPA — Data Processing Agreement | /legal/dpa | Accord de traitement des données pour les sous-traitants |
| SLA — Service Level Agreement | /legal/sla | Niveaux de service et engagements de disponibilité |
| Mentions légales | /legal/mentions-legales | Éditeur, hébergeur et coordonnées légales |
Accès
Les pages légales sont accessibles :
- Depuis le pied de page de l'application (visible sur toutes les pages, y compris le tableau de bord)
- Directement via URL sans authentification — utiles lors de l'inscription ou la négociation contractuelle
Cadre juridique
Les documents légaux de Kaltiv sont rédigés selon :
- Loi camerounaise — Loi No. 2024/014 relative à la protection des données personnelles, Loi No. 2010/012 sur la cybersécurité
- Droit OHADA — Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général, applicable dans les 17 États membres CEMAC/UEMOA
- Référentiel SYSCOHADA — pour les fonctionnalités comptables et financières
- Bonnes pratiques RGPD — pour la conformité européenne des clients opérant en zone EU
Contenu dynamique
Certaines pages intègrent des données tenant-spécifiques :
- CGV : les tarifs des abonnements sont chargés dynamiquement depuis la base de données (
subscription_tiers) - Privacy / DPA / Mentions légales : le nom et les coordonnées de l'entité légale sont issus des paramètres de l'organisation (
settings.company_info)
Catégorisation — Big 5
SAP, Oracle, Workday, Salesforce et Microsoft Dynamics exposent tous leurs documents légaux via le pied de page (footer), jamais sous un L1 de navigation. C'est la pratique adoptée par Kaltiv.
Les pages légales n'apparaissent pas dans la navigation latérale (sidebar L1). Elles sont uniquement accessibles via :
- Le pied de page de l'application
- Les liens internes entre pages légales (ex. CGU → Politique de Confidentialité)
- Les e-mails d'inscription et de renouvellement